Version en vigueur au 1er juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions réalisées sur la plateforme MonDépôt.ma, marketplace dédiée à la vente et l'achat de lots entiers de marchandises au Maroc et à l'international.
MonDépôt.ma intervient en qualité d'intermédiaire entre vendeurs (propriétaires de dépôts) et acheteurs professionnels ou particuliers. Toute utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
L'utilisation complète de la plateforme nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
MonDépôt.ma se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGV.
Les prix sont exprimés en Dirhams marocains (MAD) ou en devises étrangères selon le mode de paiement choisi. Tous les prix sont indiqués TTC (TVA marocaine applicable selon la réglementation en vigueur).
Tous les paiements sont chiffrés via SSL 256 bits. MonDépôt.ma ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs. Les transactions CMI sont traitées par le Centre Monétique Interbancaire (Maroc) ; les transactions Stripe par Stripe, Inc. (USA/UE).
La livraison n'est pas incluse dans le prix du lot. L'acheteur est responsable de l'organisation et du financement du transport. MonDépôt.ma peut fournir, à titre informatif, une liste de transporteurs partenaires.
Les risques sont transférés à l'acheteur dès la remise du lot au transporteur ou dès la prise en charge physique des marchandises.
Conformément à la loi marocaine sur la protection du consommateur (Loi n° 31-08), et dans le cadre de ventes entre professionnels, aucun droit de rétractation n'est applicable une fois la transaction confirmée.
Pour les acheteurs consommateurs (non professionnels) résidant dans l'Union Européenne, un droit de rétractation de 14 jours s'applique conformément à la Directive 2011/83/UE, sauf pour les biens dont la nature s'y oppose (lots de marchandises périssables, etc.).
MonDépôt.ma vérifie les lots avant publication mais ne garantit pas l'absence de défauts non apparents. L'état des lots est décrit aussi précisément que possible (Neuf / Très bon état / Bon état / État moyen).
La responsabilité de MonDépôt.ma est limitée au montant des frais de commission perçus sur la transaction concernée.
Les conditions tarifaires applicables aux vendeurs sont communiquées lors de l'estimation et formalisées dans un accord distinct. Elles ne font pas partie des présentes CGV générales.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Casablanca (Maroc) seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou conservatoires.
MonDépôt.ma se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@mondepot.ma | +212 6xx xxx xxx